Mentions légales – mondelice.it
1. Éditeur du site
Le site mondelice.it est édité par la société :
SASU YØUNX EVENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
SIREN : 995 362 654
Siège social : 2 Rue de la Brillauderie, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Capital social : 1000€
RCS : NANTES sous le numéro 995 362 654
Téléphone : 07 69 68 12 62
E‑mail : contact@younx-events.fr
Responsable de la publication : Youen Mondélice Buton, en qualité de Président.
2. Hébergeur du site
Le site mondelice.it est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : www.ovh.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site mondelice.it, et notamment, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, ainsi que la structure générale du site, sont la propriété exclusive de SASU YØUNX EVENTS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de SASU YØUNX EVENTS est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation est également prohibée.
4. Données personnelles et cookies
4.1. Traitement des données
Dans le cadre de l’exploitation du site mondelice.it, SASU YØUNX EVENTS peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles (formulaire de contact, demandes de devis, etc.).
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- répondre aux demandes envoyées via les formulaires ;
- établir des devis et assurer le suivi des missions ;
- respecter les obligations légales et comptables de la société.
La base légale des traitements repose sur l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat ou le respect d’obligations légales, au sens du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation en vigueur.
4.2. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité, dans les conditions prévues par la loi.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
SASU YØUNX EVENTS
2 Rue de la Brillauderie, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
E‑mail : contact@younx-events.fr
Téléphone : 07 69 68 12 62
En cas de difficulté non résolue, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
4.3. Cookies
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5. Limitation de responsabilité
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6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de NANTES, sauf disposition légale impérative contraire.
7. Contact
Pour toute question concernant le site ou ces mentions légales, vous pouvez écrire à :
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